Le tribunal des référés a ordonné, hier mardi, la levée de l’interdiction de départ émis par l’ancien commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude contre le premier ministre Ariel Henry pour son implication présumée dans l’assassinat du président Jovenel Moïse dans la nuit du 6 au 7 juillet dernier.
« La décision de l’ex commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Bed-Ford Claude d’interdire l’exposant de quitter le territoire national par voie aérienne, maritime et terrestre est illégale et arbitraire. », précise cette ordonnance de renvoie.
Selon le tribunal des référés, cette décision est une violation flagrante des articles 9 et 12 du pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Par conséquent, le tribunal des référés ordonne la levée immediate de cette interdiction de départ.