Dans une correspondance qui lui a été adressée, le substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets, Me Sainvoyel Pointdujour a été porté à la connaissance de cette mesure disciplinaire dont il fait l’objet.
«La présente est pour vous informer qu’il a été décidé de vous mettre en disponibilité sans solde, pour faute administrative grave», lit-on dans cette correspondance qui lui a été adressée et paraphée par le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Rockfeller Vincent.
Selon cette correspondance, cette décision est effective dès reception de la lettre.