Trafic illicite du carburant: Le parquet de la Croix-des-Bouquets met en garde

Spread the love

Le parquet près le tribunal de première instance de Croix-des-Bouquets, semble déterminé à lutter contre le phénomène de la vente illégale du carburant.

Dans une note publiée le 15 novembre 2021,le parquet près le tribunal de première instance de la Croix des bouquets lance une mise en garde contre la vente illicite du pétrole.

Toute personne qui pratique cette activité illégale encoure une peine de 6 mois à 5 ans suivant l’article 2 de la loi du 20 décembre 1946 modifiée par le décret du 28 février 1989 sur le marché noir ou la spéculation illicite et sera condamnée à une amande comprise entre 500.00 à 100,000. 00 gourdes.

Josué Jean Baptiste

%d blogueurs aiment cette page :